Violations mensuelles des droits de l’homme : un nouveau rapport de l’ONU accable la RDC

Violations mensuelles des droits de l’homme : un nouveau rapport de l’ONU accable la RDC

15/10/2015

 

Plus de 500 cas d'atteinte aux droits de l'homme enregistrés au mois de septembre par le BCNUDH sur toute l’étendue du pays. 

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Des informations sur ces tendances qui sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires y compris de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations-Unies. 

Hier, mercredi 14 octobre 2015, à la conférence de presse hebdomadaire des Nations-Unies, José-Maria Aranaz, directeur du BCNUDH, a indiqué que pour le mois de septembre 2015, son service a enregistré plus de 500 cas de violations des droits de l’homme sur toute la RDC. Dans ce rapport mensuel, les agents de l’Etat dont les FARDC, la police et l’Agence nationale des renseignements (ANR) sont de plus en plus indexés. 

A en croire le chef du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme, durant le mois de septembre 2015, le BCNUDH a documenté 503 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une hausse par rapport au mois d’août 2015 au cours duquel 409 cas avaient été documentés. 

Les provinces les plus touchées, selon José-Maria, restent celles de l’Est de la RDC, à savoir le Nord-Kivu avec 198 violations, la Province Orientale avec 167 et le Sud-Kivu avec 26 cas d’atteintes aux droits de l’homme. 

Durant le mois de septembre 2015, les agents étatiques (PNC, FARDC, ANR et autorités administratives) ont été responsables de 261 violations ayant fait 326 victimes, note-t-il. 
A titre d’exemple, au cours du mois de septembre, les agents de l’Etat ont été responsables de 18 cas d’exécutions extrajudiciaires. Parmi les agents de l’Etat, au mois de septembre 2015, ce sont les agents de la Police nationale congolaise (PNC) qui seraient responsables du nombre le plus élevé de violations des droits de l’homme, à savoir, 130 violations ayant fait 203 victimes. 

Les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) seraient quant à eux responsables de 95 violations des droits de l’homme ayant fait 92 victimes. 

Les groupes armés indexes

En septembre 2015, les combattants des groupes armés ont été responsables de 242 violations ayant fait au moins 482 victimes. Parmi les groupes armés, les combattants de la Lord Resistance Army (LRA) ont été les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH (58 violations et 145 victimes), suivis de près par les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) responsable de 57 violations ayant fait 86 victimes. 

Au cours du mois de septembre 2015, le BCNUDH a documenté 21 violations des droits de l’homme dans le cadre du processus électoral à venir sur l’ensemble du territoire congolais.
Il s’agit notamment des provinces de Kinshasa (sept cas), Orientale (sept cas), Sud Kivu (trois cas), Kasaï oriental (trois cas) et Katanga (un cas), ce qui constitue une légère baisse par rapport au mois précédent (24 cas). 

Les types de violations les plus rapportés sont les atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne (sept cas) et à la liberté de réunion pacifique (cinq cas). Ceci porte à 143 le total de violations des droits de l’homme en lien avec le processus électoral documentées depuis le 1er janvier 2015. 

Concernant les cas documentés au cours du mois de septembre 2015, les victimes seraient principalement des membres de partis politiques avec 18 victimes. 

Liberté d’expression menace 

A l’instar du mois précédent, BCNUDH reste vivement préoccupé quant aux restrictions à la liberté d’expression dans le pays et la sécurité de ceux qui expriment des opinions divergentes sur les actions du gouvernement ou la volonté prêtée au président Kabila de réviser la Constitution. 

Le BCNUDH regrette également la différence de standards appliqués à la liberté de réunion par les autorités locales et les forces de sécurité en fonction de l’appartenance politique de ceux qui organisent les manifestations.

Sur un autre registre, le BCNUDH regrette les trois condamnations d’opposants politiques et de membres de la société civile prononcées au cours du mois de septembre 2015. 

Le 15 septembre 2015, à Kinshasa, l’ancien député Vano Kiboko a été condamné à trois ans de servitude pénale pour incitation à la haine tribale et propagation de faux bruits. 

A Goma, province du Nord-Kivu, quatre membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) ont été condamnés le 18 septembre 2015 à six mois de servitude pénale, avec un sursis de 12 mois, pour incitation à la désobéissance civile. 

Le président fédéral du parti de l’opposition Rassemblement congolais pour la démocratie, Mouvement de libération de Kisangani (RCD/K-ML), Ernest Kyaviro, a été condamné le 18 septembre 2015 pour incitation à la désobéissance civile à trois ans de prison, peine maximum ayant été requise par le procureur. 

Jungle 

Durant le mois de septembre 2015, le BCNUDH a documenté 57 victimes adultes de violences sexuelles principalement dans la Province Orientale (35 victimes) et du Nord-Kivu (16 victimes). Les principaux responsables de ces violations pour le mois de septembre 2015 seraient les combattants des groupes armés (50 victimes), principalement les combattants des factions Maï Maï (27 victimes) et des FDLR (10 victimes).

La section de protection de l’enfant de la Monusco a documenté 17 filles victimes de viols dans les provinces affectées par le conflit. 

Le BCNUDH note avec satisfaction que selon les informations mises à sa disposition, au mois de septembre 2015, au moins 44 militaires des FARDC et six agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constituant des violations des droits de l’homme à travers l’ensemble du pays.

Mme Flavia Pansieri avait raison

Devant le conseil des droits de l’homme à Genève, Mme Flavia Pansieri, haut-commissaire adjointe des Nations-Unies aux droits de l’homme a déploré les violences politiques en RDC à une année de la fin du mandat de Joseph Kabila. 

Dans un rapport sur la situation des droits de l’homme en RDC portant sur la période de juin 2014 à mai 2015, la haut-commissaire adjointe a proposé de tenir le Conseil au courant des faits nouveaux ayant eu cours en juin, juillet et août 2015.

Pour ces trois mois, le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme a documenté plus de mille violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, essentiellement dans les provinces de l’Est. Et, les agents de l’État ont été responsables de 564 cas de ces violations affectant 881 personnes ; et les groupes armés sont responsables de 532 de celles-ci causant 1.604 victimes. 

Dans les régions de l’Est, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par les parties au conflit à l’encontre les civils restent fréquentes.
S’agissant des violences sexuelles, le Bureau conjoint a comptabilisé 233 victimes, dont 65 enfants ; ces violences ont pour la plupart été commises par les groupes armés comme le Raïa Mutomboki, la FRPI, le Mayi Mayi Simba et les FDLR. Concluant sur une note positive, Mme Pansieri s’est félicitée de l’adoption d’une nouvelle loi sur les modalités d’application des droits des femmes et la parité, qui va dans le bon sens. 

Parmi les sources d’inquiétude identifiées dans le rapport figurent les restrictions sur les droits civils et politiques et les libertés fondamentales qui risquent d’entacher la crédibilité et la légitimité de futures élections, le bureau de l’ONU ayant répertorié 122 violations des droits de l’homme dans ce domaine.

Le Haut-commissariat s’inquiétait aussi de l’utilisation du système judiciaire pour faire taire les défenseurs des droits de l’homme et les activistes politiques.

Mme Pansieri a invité les autorités judiciaires à respecter l’équité dans toutes les procédures judiciaires.

Le Haut-commissariat était également inquiet des conditions de détention dans le pays qui, au cours des trois derniers mois, le Bureau conjoint des Nations unies a comptabilisé 35 décès dans des centres de détention, dont 15 au mois d’août.

Gode Kalonji Mukendi